CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Désignation 

CELT  est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation des langues étrangères.
 Son siège social est situé 65 avenue de l’Europe 41000 Blois. CELT conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises ou intra sur l’ensemble du territoire national. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
-    Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de CELT
-    Stagiaire : La personne physique qui participe à une formation
-    Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de CELT et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures
-    Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par CELT pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
-    CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous
-    OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

Objet 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par CELT pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

Conditions financières, règlement et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de CELT. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. CELT aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CELT. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » à CELT. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par CELT au client. Si l’accord de prise en charge du client ne parvient pas à CELT au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, CELT se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation sur stagiaire ou facturer la totalité des frais de formation au client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Délai de rétractations 

Dans le cadre de mon compte formation l’apprenant a 11 jours de délai de rétractation à partir du jour où il a accepté la formation.
Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le client à CELT au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, CELT offre au client la possibilité :
-    De repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de CELT et après accord éventuel de l’OPCA
-    De remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA. 

 

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par CELT. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de CELT distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à CELT. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le client, CELT se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit :
-    Si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
-    Si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
-    Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix H.T. de la formation
Le client s’engage à communiquer à CELT par écrit (courrier ou mail) toute annulation de commande.

Mon Compte Formation - CGU - Article 8

Dans le cadre de l’utilisation du service de formation, le Stagiaire prend les engagements

exposés ci-après :

- Participer à la Session de formation : le Stagiaire s’engage à participer à la Session de

formation à laquelle il est inscrit, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation

et hors cas de force majeure dûment justifiés mentionnés à l’article 6.2.

- S’inscrire à l’examen de certification : il appartient au Stagiaire d’effectuer les

démarches nécessaires auprès de l’Organisme de formation, de l’administration ou de

l’organisme concerné pour s’inscrire aux évaluations, examens ou concours préparés.

- Se présenter aux évaluations, examens ou concours à l’issue d’une formation : le

Stagiaire s’engage à se présenter aux examens prévus, en vue de l’obtention de la

certification visée.

- Déclarer sa sortie de formation sur la Plateforme au plus tard dans les 3 (trois) jours

ouvrés, à compter de la date de sortie.

- Respecter les droits et devoirs associés au statut de demandeur d’emploi pour le

Stagiaire inscrit à Pôle emploi dans le cas d’un abondement en droits complémentaires

par Pôle emploi

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à selon les formations. Sauf indication contraire portée sur la convocation. Le lieu, l’adresse et les horaires des formations sont indiqués sur les convocations.

 

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « bon pour accord », retournés à CELT ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. CELT peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, CELT se réserve la possibilité d’ajourner ou de reporter la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités, CELT peut également reporter la session si le nombre de participants n’est pas suffisant.

 

Devis et attestation 

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par CELT au client. Le devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à  CELT par tout moyen à la convenance du client : courrier postal / email. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre CELT, l’OPCA ou le client. A l’issue de la formation, CELT remet une attestation de formation au stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, CELT lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque stagiaire sera fournie au client.

 

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, CELT est tenue à l’obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires. CELT ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à CELT, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CELT.

 

 

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par CELT pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de CELT. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

 

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

 

Confidentialité et communication

CELT s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires. Le client accepte d’être cité par CELT comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise CELT à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.

 

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le client s’engage à informer chaque stagiaire que : 
-    Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de CELT 
-    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire et le client individuellement disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à CELT, 65 avenue de l’Europe, – 41000 Blois.
CELT conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, CELT s’engage à demander aux stagiaires via un formulaire l’autorisation ou non d’utiliser des photos ou vidéos réalisées au cours de la formation. Celt   recueille des données personnelles protégées par la loi du 6 janvier 1978 et a fait une déclaration normale à la CNIL no :2179873v0. Conformément à la loi vous pouvez exercer votre droit d'aces aux données fournies à Celt vous concernant et les faire rectifier en contactant Mme Kilburn Miriam. Les données fournies ne seront pas stockées dans notre système d'informatiques. A partir de 12 juillet 2021 CELT collecte des informations suivantes : Nom de naissance/sexe/date et lieu de naissance/pays de naissance pour les personnes nées à m’étranger pour les tests dans le cadre de cpf. Ces informations sont stockées par ce caisse de dépôt et consignations.

 

Droit applicable compétent

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et CELT à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Blois sera seul compétent pour régler le litige.

            
Vous pouvez solliciter Pronéo Certification si vous n’êtes pas satisfaits du niveau de qualité d’une de nos formations

 

C E L T   65 av  de L’Europe  41000 Blois. Tel : 02 54 43 11 84. 
E-mail : celt@wanadoo.fr – Site Internet : www.celt-formation.com code ape :8559B
S.a.r.l au capital de 5000 € - RCS Blois 482 912 011 - SIRET 482 912 011 00020 - n° formation 24410079941 FR14482912011
Membre d'une association agréée- Le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom est accepté.

Date de mise à jour le 08/12/23